Loi 96 – Utilisation du français

Loi 96 – Utilisation du français

Depuis le 1er juin 2023, la Ville de Candiac, à titre d’organisme public, a l’obligation de faire preuve d’exemplarité en matière d’usage exclusif du français en vertu de la Charte de la langue française, du Règlement sur la langue de l’Administration et du Règlement concernant les dérogations au devoir d’exemplarité de l’Administration et les documents rédigés ou utilisés en recherche.

La Municipalité se doit donc d'utiliser uniquement le français dans ses communications écrites et orales en conformité aux dispositions de la Loi. Dans certaines situations précises, l’emploi d’une autre langue est cependant temporairement permis, sous certaines conditions. Ces exceptions sont définies dans la Charte et les règlements précités.

Statut francophone de la Ville de Candiac

La loi 96 prévoit qu’une ville doit obtenir un statut bilingue pour pouvoir continuer de communiquer en français et en anglais avec ses citoyens. Ce statut est accordé aux villes dont l’anglais est la langue maternelle de la majorité des résidents. Or, selon le recensement de 2021 de Statistique Canada, l’anglais est la langue maternelle d'uniquement 9,4 % de la population candiacoise. La Ville détient alors un statut exclusivement francophone en vertu de la Charte, et a le devoir de se conformer aux exigences du ministère de la Langue française. Une Municipalité contrevenant à la Loi s'expose à des amendes ou même à se voir retirer toute subvention provenant du Gouvernement du Québec.

Ainsi, tous les outils de communication municipaux ne sont publiés qu'en français (site Internet, publications municipales, infolettre, etc.). Une exception s'applique toutefois  pour les communications liées à des situations d'urgence mettant en danger la santé et à la sécurité des citoyens, où l'anglais peut également utilisé. 

Pour obtenir toutes les informations sur la modernisation de la Charte de la langue française, nous vous invitons à visiter la page dédiée à ce sujet sur le site du gouvernement du Québec : quebec.ca/languedeservice.

  • Comment rester à l'affût

    Comment rester à l'affût

    Ayant comme principe directeur une communication claire et efficace, la Ville de Candiac s’est dotée de divers outils de communication. Consultez-les pour demeurer informé concernant votre Municipalité. 

    En savoir plus
  • Publications

    Publications

    Afin de s’assurer de bien informer les citoyens sur une mine de sujets variés, dont les actualités municipales, l'environnement, les loisirs et les célébrations qui se tiennent sur le territoire de Candiac, la municipalité réalise chaque année 11 publications que les résidents reçoivent par la poste.

    En savoir plus