Demande de permis en ligne
Le service de permis en ligne permet aux citoyens de procéder à des demandes de permis et de certificats d'autorisation, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans le confort de leur foyer. Si le type de permis que vous recherchez n'est pas listé, communiquez avec nous au [email protected] ou au 450 444-6050.
Les demandes sont traitées par un inspecteur municipal qui a la responsabilité d'autoriser ou de refuser la demande. Si des renseignements sont manquants, vous serez contacté par téléphone ou par courriel. Vous avez la possibilité de joindre des documents à votre demande en ligne. S'il n'est pas possible de nous les transmettre de cette façon, vous pouvez nous envoyer vos documents par courriel au [email protected] ou les déposer à la réception de l'hôtel de ville dans une enveloppe adressée au Service de l'urbanisme. Veuillez indiquer l'adresse de la propriété visé du permis et le numéro de confirmation.
Toutes les étapes de la demande de permis en ligne doivent être complétées en ligne. Le paiement du permis se fait également en ligne, avec une carte de crédit. Les frais associés à une demande de permis ne sont pas remboursés si l'émission du permis est refusée pour non-conformité.
DÉLAI DE DÉLIVRANCE | Le délai de délivrance pour les permis, les certificats d’occupation et les certificats d’autorisation est de 30 jours. Il peut être prolongé lorsque des circonstances particulières l’imposent. Ce délai s’enclenche seulement et uniquement à partir du moment où le dossier de la demande est complet.
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Pour plus de renseignements concernant les demandes de permis, veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au [email protected] ou au 450 444-6050.