Présidente : Anne Scott, conseillère municipale, district 6 - Montcalm
Cette commission remplace la Commission du développement durable du territoire.
Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme donne au conseil municipal le pouvoir de créer par règlement un comité consultatif d'urbanisme (CCU) composé de citoyens résidant dans la municipalité et d'au moins un élu, afin d'éclairer et de faciliter ses décisions en matière d'urbanisme.
Le Comité consultatif d'urbanisme doit fournir un avis au conseil sur toute demande d'un particulier se rapportant à l'application d'un règlement sur les dérogations mineures, sur les plans d'aménagement d'ensemble, sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), sur les usages conditionnels, sur le zonage, sur le lotissement et l’affichage.
En outre, le CCU n'a pas de pouvoir décisionnel, mais un pouvoir de recommandation au Conseil municipal. Ce rôle revient aux élus municipaux. Aussi, il n'a pas la responsabilité de tenir, à la place du conseil, les séances de consultation publique prévues par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Le CCU de Candiac est composé de trois élus municipaux, de trois citoyens et d’experts du Service du développement durable du territoire.
Les réunions du CCU ont lieu une fois par mois. Toutes les demandes qui nécessitent d'être présentées au CCU doivent être déposées officiellement à la Ville de Candiac et des frais sont exigibles pour la présentation des dossiers. Veuillez consulter le calendrier des séances afin de connaître les dates limites pour déposer un projet.
Calendrier 2024
Nous vous invitons à communiquer avec le Service du développement durable du territoire (450 444-6050 - [email protected]) pour de plus amples détails, afin de valider si votre demande est de petite ou de grande envergure et pour faire valider les documents qui doivent accompagner votre demande.
Comité de démolition
- Présidente : madame Anne Scott, conseillère municipale
- Madame Chantal Goyette, conseillère municipale
- Madame Marie-Josée Lemieux, conseillère municipale
- Substitut : monsieur Daniel Grenier, conseiller municipal
- Substitut : monsieur Vincent Chatel, conseiller municipal
pour un mandat de 4 ans.
Comité du patrimoine et de la toponymie
Ce comité remplace le Comité de toponymie
- Présidente : madame Anne Scott, conseillère municipale
- Directrice, Service de l'urbanisme
pour un mandat de 2 ans ou jusqu'à leur remplacement par voie de résolution (adopté à la séance du conseil municipal du 18 avril 2024).