Pour déterminer la catégorie d’un organisme, le Service des loisirs se réfère aux deux éléments suivants :
• Sa mission;
• Les activités et services offerts.
La Ville a identifié deux catégories d’organismes à but non lucratif reconnus : les organismes en sport, loisir et culture, et les organismes communautaires.
Les critères d’admissibilité sont les suivants :
• Être légalement constitué en OBNL selon la partie III de la Loi sur les compagnies, être conforme aux règles, lois et règlements des diverses instances gouvernementales et être régi par un conseil d’administration élu démocratiquement lors d’une assemblée générale annuelle;
• Détenir les attestations d’assurance pertinentes, dont la responsabilité civile à 5 millions de dollars et la responsabilité des administrateurs, afin de couvrir l’ensemble de ses activités et de ses biens;
• Œuvrer dans un des champs d’intervention définis par la municipalité: sport, loisir, culture et communautaire, et avoir une mission, des objectifs et des priorités qui sont en lien avec les différentes politiques de la Ville;
• Œuvrer sur le territoire de la Ville de Candiac et déployer une offre de services aux Candiacois ;
• Rendre accessible les activités à toute la population sans discrimination;
• Ne pas dupliquer l’offre de services d’autres organismes, mais la complémenter;
• Avoir une neutralité religieuse et politique.
D'autres critères ont été établis et doivent être respectés afin qu'un organisme soit officiellement reconnu. Pour connaître l'ensemble des exigences requises pour déposer une demande de reconnaissance et obtenir le statu d'organisme reconnu, nous vous invitons à communiquer avec le Service des loisirs.