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Émise le 18 juin 2024
15:14

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Demande de permis en ligne

Demande de permis en ligne

Le service de permis en ligne permet aux citoyens de procéder à des demandes de permis et de certificats d'autorisation, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans le confort de leur foyer. Si le type de permis que vous recherchez n'est pas listé, communiquez avec nous au [email protected] ou au 450 444-6050.

Les demandes sont traitées par un inspecteur municipal qui a la responsabilité d'autoriser ou de refuser la demande. Si des renseignements sont manquants, vous serez contacté par téléphone ou par courriel. Vous avez la possibilité de joindre des documents à votre demande en ligne. S'il n'est pas possible de nous les transmettre de cette façon, vous pouvez nous envoyer vos documents par courriel au [email protected] ou les déposer à la réception de l'hôtel de ville dans une enveloppe adressée au Service de l'urbanisme. Veuillez indiquer l'adresse de la propriété visé du permis et le numéro de confirmation.

Toutes les étapes de la demande de permis en ligne doivent être complétées en ligne. Le paiement du permis se fait également en ligne, avec une carte de crédit. Les frais associés à une demande de permis ne sont pas remboursés si l'émission du permis est refusée pour non-conformité.

DÉLAI DE DÉLIVRANCE | Le délai de délivrance pour les permis, les certificats d’occupation et les certificats d’autorisation est de 30 jours. Il peut être prolongé lorsque des circonstances particulières l’imposent. Ce délai s’enclenche seulement et uniquement à partir du moment où le dossier de la demande est complet.

Cliquez ici pour effectuer une demande de permis en ligne ou pour obtenir des informations concernant la règlementation.

Cliquez ici pour faire le suivi de votre demande de permis en ligne

Pour plus de renseignements concernant les demandes de permis, veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au [email protected] ou au 450 444-6050.

Pour quels types de permis peut-on faire une demande en ligne? Voir Fermer

Seuls les travaux suivants peuvent faire l'objet d'une demande de permis en ligne:

  • ajout ou modification d'un bâtiment accessoire (remise, pavillon de jardin, gazebo, balcon, etc.) ;
  • agrandissement résidentiel ;
  • agrandissement d'un stationnement ;
  • aménagement paysager résidentiel (multiplex/multifamiliale);
  • certificat d’occupation pour un lieu d’affaires ;
  • démolition d'un bâtiment résidentiel ;
  • démolition d'une piscine creusée ;
  • installation d'une clôture ou d'un muret ;
  • installation d'un bain tourbillon (spa) ;
  • installation d'une piscine hors terre, creusée ou semi-creusée ;
  • construction résidentielle ;
  • rénovation, transformation ou modification résidentielle ;
  • utilisation de l'eau potable (remplissage complet de piscine, nouvelle pelouse, lave-auto).
  • vente-débarras (en dehors de la fin de semaine prévu à cet effet)

     

  • Abattage d'arbre privé (résidentiel, comercial, industriel, institutionnel)

  • véranda/solarium 3 saisons

  • foyer, poêle ou cheminée préfabriquée

  • foyer, four ou BBQ fixe

  • Enseigne

  • Captage d'eaux souterrain/géothermie


Si votre demande concerne d'autres projets de construction ou de rénovation, veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au [email protected] ou au 450 444-6050. Vous pouvez aussi consulter notre page de règlements en ligne afin de connaître certaines modalités concernant les permis.

Quel est le délai pour le traitement d'une demande de permis? Voir Fermer

Lorsque votre demande en ligne sera complétée, vous recevrez un courriel confirmant la réception de celle-ci par le Service du développement durable du territoire ainsi qu'un numéro de suivi.  À chaque étape du traitement de votre demande, vous recevrez une notification par courriel.  Vous pouvez aussi vérifier le statut de celle-ci en ligne.

Vous ne pouvez débuter vos travaux avant de recevoir votre permis.

Affichage du permis Voir Fermer

Le permis reçu doit être imprimé et affiché de manière à être visible de la rue, sur le terrain ou le bâtiment où sont exécutés les travaux, pendant toute la durée de ceux-ci.

  • Règlements

    Règlements

    La Ville de Candiac met à la disposition de ses citoyens une liste des règlements en vigueur. Ces informations résument les grandes lignes des règlements municipaux.

    En savoir plus
  • Certificats et permis

    Certificats et permis

    Avant d'entreprendre votre projet de construction ou de rénovation, il existe un certain nombre d'étapes à respecter afin de s'assurer que les travaux à effectuer soient conformes avec les lois, les règlements et les normes de construction en vigueur.

    En savoir plus