Avertissement de chaleur accablante – mesures et conseils de prévention

Émise le 18 juin 2024
15:14

En savoir plus sur cette alerte

Taxes, perception et évaluation

Taxes, perception et évaluation

Le conseil municipal est fier d’affirmer que Candiac constitue l’une des villes de la région métropolitaine dont le taux de taxes se situe parmi les plus bas. Malgré un taux de taxation peu élevé, la Ville, par son budget équilibré, est en mesure d’offrir une panoplie de services adaptés et des infrastructures de qualité aux citoyens.

Perception: 8 février 2024 | 6 juin 2024

Quand et comment acquitter son compte de taxes? Les taxes et compensations sont payables en deux versements, soit le 8 février 2024 et le 6 juin 2024, pourvu que le montant total du compte de taxes soit d'au moins 300 $. Les paiements par institutions bancaires, Interac, chèque ou argent comptant sont acceptés.

Rôle d'évaluation foncière

L’évaluation foncière de l’ensemble des propriétés sur le territoire de la municipalité est menée par une entreprise indépendante mandatée par la Ville. Le Service des finances, quant à lui, garde à jour les renseignements nécessaires au maintien de l'inventaire des immeubles sur le territoire de Candiac, aux fins de la taxation foncière municipale.

 

Cliquez ici pour accéder au rôle d'évaluation en ligne.

Dates de versement Voir Fermer

Pour un compte de taxes de 300 $ ou moins
Un seul versement : le 8 février 2024

Pour un compte de taxes de 301 $ et plus

  • 1er versement : 8 février 2024
  • 2e versement : 6 juin 2024

Il n’y aura aucun rappel pour le 2e versement. Ainsi, afin d’éviter les frais d’intérêts et les pénalités de retard, nous vous suggérons d'utiliser les paiements en ligne et de programmer à l'avance le deuxième paiement de taxes ou si vous payez par chèque, de joindre au premier paiement un chèque postdaté au montant du deuxième versement.

Si vous n’avez pas reçu votre compte de taxes, cela ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues.

Paiement de vos taxes Voir Fermer

Par votre institution bancaire
Vous pouvez payer votre compte à votre institution bancaire, au comptoir, au guichet automatique ou via leur site Web. Pour chaque paiement, vous devez inscrire comme numéro de référence le numéro de matricule comportant 18 caractères numériques (en haut à droite sur le coupon d’échéance). Prévoir un délai de traitement suffisant par votre institution financière afin que la date d’échéance soit respectée.

Liste des institutions financières où vous pouvez payer par Internet

  • Banque CIBC
  • Banque Laurentienne
  • Banque Manuvie
  • BMO Groupe financier
  • Banque Nationale du Canada
  • Banque Royale
  • Banque TD
  • Caisse Desjardins
  • Perceptech - Solutions de paiement
  • Tangerine

La Ville n'est pas tenue d'acheminer des états de compte. Le cas échéant, des frais de 25 $ seront facturés.

Par votre créancier hypothécaire
Si vos taxes sont payées par votre créancier hypothécaire, assurez-vous auprès de celui-ci que les paiements seront effectués au plus tard à la date d’échéance. La plupart du temps, vous devez leur transmettre une copie de votre compte de taxes.

Par la poste
Faites parvenir vos chèques et coupons détachables à :

Ville de Candiac
a/s Service des finances
100, boulevard Montcalm Nord
Candiac J5R 3L8

Prévoir un délai de livraison postal suffisant afin que votre paiement soit reçu avant la date d’échéance.

En personne
Vous pouvez vous présenter à l’hôtel de ville et payer en argent comptant, par chèque ou par carte de débit bancaire.

Heures d’ouverture :

  • du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
  • le vendredi, de 8 h 30 à 13 h

Vous avez aussi la possibilité, en tout temps, de glisser une enveloppe contenant vos chèques et coupons détachables dans la chute à courrier située à l’entrée principale de l’hôtel de ville.

Compte de taxes en ligne Voir Fermer

Pour consulter votre compte de taxes en ligne, cliquez icihttps://candiac.appvoila.com/fr/accueil 

2023_Candiac_Compte_de_taxes_en_ligne_v3_sans_marques_coupe_X1a.png (1.21 MB)

Propriété vendue Voir Fermer

Si vous n’étiez plus propriétaire au 31 décembre de l’année précédente, vous devez retourner ce compte de taxes le plus tôt possible à l’hôtel de ville, à l’attention du Service des finances.

Nouveau propriétaire Voir Fermer

La Ville n'émettra pas de compte de taxes à un nouveau propriétaire après la période d'envoi en janvier. Le nouveau propriétaire a la responsabilité de demander le compte au notaire ou au Service des finances de la Ville (450 444-6000).

Taxe de Bienvenue (droit de mutation) Voir Fermer

Communément appelé la taxe de Bienvenue en référence à son instigateur, le ministre Jean Bienvenue, le droit de mutation est une taxe perçue par la municipalité lors de l'acquisition d'une propriété immobilière en vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières

Vous avez déménagé récemment et désirez connaître le montant de votre facture de droit de mutation immobilière (taxe de bienvenue)? Le calcul du droit de mutation immobilière se base sur le plus élevé des montants suivants:

  • le prix payé pour l'acquisition de l'immeuble (y compris la valeur de tout bien donné en échange par l'acheteur);
  • le prix de vente inscrit à l'acte de transfert;
  • la valeur marchande de l'immeuble, laquelle correspond habituellement à la valeur inscrite au rôle d'évaluation foncière de la municipalité (cette valeur doit être multipliée par un facteur comparatif de 1,45 pour tenir compte de la valeur marchande réelle).


C'est à partir de ce montant qu'est calculé le droit de mutation immobilière, selon les pourcentages établis au règlement 509.A relatif au taux du droit de mutation selon les différentes bases d'imposition de l'évaluation de votre propriété :

  • tranche de 0 à 58 900 $ = 0,5 %
  • tranche de 58 901 $ à 294 600 $ = 1 %
  • tranche de 294 601 $ à 500 000 $ = 1,5 %
  • tranche de 500 001 $ et plus = 3 %


Ainsi, pour une propriété dont la valeur marchande est établie à 600 000 $, la facture du droit de mutation immobilière serait fixée à 8 733 $. Calcul en fonction des taux 2024.

  • 58 900 $ x 0,5 % = 295 $
  • 235 700 $ (294 600 $ - 58 900 $) x 1 % = 2 357 $
  • 205 400 $ (500 000 $ - 294 600 $) x 1,5 % = 3 081 $
  • 100 000 $ (600 000 $ - 500 000 $) x 3 % = 3 000 $
Calcul du droit de mutation Voir Fermer

Le calcul du droit de mutation se base sur le plus élevé des montants suivants :

  • le prix payé pour l'acquisition de l'immeuble (prix d'achat);
  • le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de transfert (par exemple, le prix de vente total moins la valeur des meubles);
  • la valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale multipliée par un facteur pour tenir compte de la valeur marchande réelle de l'immeuble.

 C’est à partir de ce montant qu’est calculé le droit de mutation immobilière et selon le barème suivant :

Valeur de la propriété taux du droit de mutation    Taux du droit de mutation

Sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 58 900 $

0,50 %
Sur la tranche supérieure de 58 901 $ à 294 600 $ 1,00 %
Sur la tranche supérieure de 294 601 $ à 500 000 $ 1,50 %
 Sur la tranche qui excède 500 000 $ 3,00 % 

 

Plus d'informations sur la taxe de mutation au Québec

 

Taxe scolaire Voir Fermer

Le compte de la taxe scolaire est géré et émis par l’une des commissions scolaires de la région. Pour toute demande de renseignements à cet effet, joindre :

Taux de taxation Voir Fermer
  2024 2023
Taux de base (par 100 $ d'évaluation) 0,6238 $ 0,5835 $
Taux immeubles de 6 logements et plus 0,6238 $ 0,5835 $
Taux immeubles non résidentiels 2,3451 $ 2,1866 $
Taux industriel 2,5000 $ 2,2288$
Taux terrains vagues desservis 1,2476 $ 1,1670 $

 

Compensations pour services (tarifs par unité) 2024 2023
Eau - unifamilial & condos 187,00 $ 172,00 $
Eau – multi familial 187,00 $ 172,00 $
Eau - piscine 50,00 $ 50,00 $
Eau - commercial & industriel 187,00 $ 172,00 $
Eau - avec compteur (au mètre cube) 0,65 $ 0,59 $
Matières résiduelles 366,00 $ 331,00 $

 

Règlement 1513 décrétant les taux de taxes et compensations pour l'année 2024

Crédit d’impôt Voir Fermer

Il se peut que vous puissiez bénéficier d’un crédit d’impôt. Veuillez conserver votre compte de taxes (ou une copie) que vous pourrez utiliser dans la préparation de votre déclaration d’impôt puisqu’aucun reçu ne sera émis.

Rôle d’évaluation foncière Voir Fermer

Le rôle d'évaluation foncière a trois fonctions officielles qui consistent à :

  • indiquer tous les renseignements requis aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire;
  • assurer la transparence de la fiscalité foncière en permettant à toute personne intéressée d'accéder à ces renseignements;
  • permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété avec celles d'autres immeubles semblables.

La Ville de Candiac a confié à une firme externe Les Évaluateurs Cevimec-Btf Inc. le soin de mettre à jour le rôle d'évaluation. Un nouveau rôle triennal a été déposé le 7 septembre 2021. Ce rôle est en vigueur pour les années 2022, 2023, 2024.

Lors de son dépôt, une demande de révision à l'égard d'un rôle d'évaluation foncière peut être demandée et doit obligatoirement être accompagnée d'une somme d'argent déterminée selon l'Article 3 du Règlement 1365 - Tarif exigible lors du dépôt d'une demande de révision de l'évaluation foncière.

Toute l'information sur les recours des contribuables se trouve sur cette page.

Consulter le rôle d'évaluation foncière.

Visite de la propriété Voir Fermer

Les raisons suivantes motivent la visite d'un technicien en évaluation de la firme CÉVIMEC-BTF :

  • Le maintien de l'inventaire ayant pour objectif de réaliser une visite des immeubles qui n'ont pas fait l'objet d'une vérification depuis 9 ans ou plus;
  • Des travaux ont été réalisés à la suite de l'octroi d'un permis de construction émis par la Ville;
  • La propriété a été vendue : dans les mois qui suivent la transaction, l'évaluateur doit s'assurer que la description de l'immeuble apparaissant à ses dossiers correspond bien à l'immeuble vendu.

Le libre accès à votre propriété est important car le technicien en évaluation doit pouvoir visiter la propriété, l'examiner et vous poser quelques questions pour compléter votre dossier.  Lorsqu'il se présentera à vous, il sera muni d'une pièce d'entité.

Si vous êtes absent lors de sa visite, il laissera une carte vous invitant à prendre un rendez-vous.  Il est à noter que c'est la firme CÉVIMEC-BTF qui a été mandatée par la Ville.

À titre d’information et selon les termes de l’article 16 de la Loi sur la fiscalité municipale en ce qui concerne l’évaluation d’une propriété :

« 16. Le propriétaire ou l’occupant qui refuse l’accès du bien à l’évaluateur ou à son représentant agissant en vertu de l’article 15, ou qui l’entrave, sans excuse légitime, commet une infraction et est passible d’une amende d’au moins 100,00 $ et d’au plus 50 000,00 $. »

 

Consultation de l'évaluation foncière Voir Fermer

Le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Candiac est un résumé de l'inventaire des immeubles situés sur son territoire. Le rôle d'évaluation est avant tout un outil de gestion, puisque sa principale utilité consiste à indiquer la valeur des immeubles à une même date et à les évaluer sur une même base aux fins de la taxation municipale et scolaire. Il est également un outil de planification puisqu'il contient des données pertinentes sur le parc immobilier de la ville.

 

Des questions sur la valeur foncière de votre propriété ? Voir Fermer

Le ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire publie un document à l’intention des citoyens sur l'évaluation foncière des propriétés. Ce dernier sert à fournir de brèves explications sur le système québécois d’évaluation foncière. Destiné à être consulté par toute personne intéressée par le sujet, il présente l’information sur les situations générales. Nous vous invitons à le consulter.

Formulaires : changement d’adresse et piscine Voir Fermer

Pour un changement d'adresse postale, veuillez remplir ce formulaire et nous le faire parvenir. 

Si vous ne possédez plus de piscine à votre résidence, veuillez remplir ce formulaire et nous le faire parvenir. 

Par courriel :
[email protected]

Par la poste :
Service des finances
100, boulevard Montcalm Nord, 
Candiac (Québec)  J5R 3L8 

En personne : 
Hôtel de ville 
100, boulevard Montcalm Nord, 
Candiac (Québec)  J5R 3L8 

  • Rôle d'évaluation

    Rôle d'évaluation

    La principale utilité du rôle d'évaluation consiste à indiquer la valeur des immeubles à une même date et à les évaluer sur une même base aux fins de la taxation municipale et scolaire.

    En savoir plus
  • Budget

    Budget

    La grande priorité de la Ville : gérer les deniers publics de la Municipalité de façon rigoureuse et responsable, tout en assurant une gamme de services de qualité aux citoyens ainsi que des infrastructures modernes et adaptées. C’est notamment par la réalisation d’un budget équilibré que la municipalité est en mesure de relever un tel défi de taille.

    En savoir plus