Avertissement de chaleur accablante – mesures et conseils de prévention

Émise le 18 juin 2024
15:14

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Certificats et permis

Certificats et permis

Avant d'entreprendre votre projet de construction ou de rénovation, il existe un certain nombre d'étapes à respecter afin de s'assurer que les travaux à effectuer soient conformes avec les lois, les règlements et les normes de construction en vigueur.

Informez-vous auprès de la Ville

Si vous prévoyez engager des fonds dans l'acquisition d'un terrain ou dans la préparation de plans de construction ou de rénovation ou encore, avant l'achat d'une piscine, l'implantation d'une remise à jardin, ou tout autre équipement, un appel ou une visite au Service de planification et développement du territoire (urbanisme) vous permettra de vous assurer que votre projet est réellement réalisable.

Demande de permis en ligne

Particularités à prendre en compte avant votre demande Voir Fermer

Lors de votre rencontre avec le Service de planification et développement du territoire (urbanisme), les représentants municipaux pourront vous faire part de toute particularité s'appliquant au secteur qui vous intéresse pour votre projet (présence de servitudes, zone inondable, zone soumise à un plan d'implantation et d'intégration architecturale, normes d'implantation, distances à respecter, etc.).

Ainsi, vous serez en mesure de préparer les plans de votre projet en considération des particularités en application s'il y a lieu.

Pour obtenir le permis ou le certificat nécessaire Voir Fermer

Afin d'obtenir le permis ou le certificat nécessaire relié à votre demande, vous devez fournir tous les plans et documents décrivant votre projet. En outre, certains projets doivent respecter un nombre de conditions. 

Il faut compter quelques jours pour l'émission du permis ou du certificat demandé par les responsables et officiers municipaux. Ce délai doit donc être pris en considération, puisque ce document est obligatoire pour débuter les travaux.

Pour certains projets, il est possible de faire votre demande de permis en ligne.  Cliquez ici pour connaître lesquels.

Travaux auxquels un permis ou un certificat est requis Voir Fermer

Vous aurez besoin d'obtenir un permis ou un certificat pour :

  • la construction d'une maison, d’un garage, d’un abri d'auto ;
  • l'agrandissement d'un bâtiment ;
  • la modification du revêtement extérieur ;
  • l'ajout et/ou le remplacement de portes et fenêtres ;
  • la finition d'un sous-sol ;
  • l'installation d'une piscine (creusée, hors-terre, semi-creusée et gonflable) et un spa ;
  • l'installation d'une remise de jardin, d’une clôture ou d’un muret ;
  • l'installation d'un foyer fixe (intérieur et extérieur) ;
  • l'installation d'une pergola ou d’un gazebo ;
  • la construction d'un patio, d’une galerie ou d’un solarium ;
  • autres (vérifier auprès du Service de planification et développement du territoire).
Renseignements utiles Voir Fermer

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser au Service de planification et développement du territoire (urbanisme) :

  • par téléphone : 450 444-6050
  • par courriel : [email protected]
  •  en personne, durant les heures d’ouverture : hôtel de ville - 100, boulevard Montcalm Nord

                                  Heures d’ouverture :

                                 - lundi au jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
                                 - vendredi : de 8 h 30 à 13 h

Demande de permis en ligne (certains projets seulement)

  • Demande de permis en ligne

    Demande de permis en ligne

    Le service de permis en ligne permet aux citoyens de procéder à des demandes de permis et de certificats d'autorisation, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans le confort de leur foyer. Si le type de permis que vous recherchez n'est pas listé, communiquez avec nous au [email protected] ou au 450 444-6050.

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  • Règlements

    Règlements

    La Ville de Candiac met à la disposition de ses citoyens une liste des règlements en vigueur. Ces informations résument les grandes lignes des règlements municipaux.

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